Timbre fiscaux
Toutes les démarches pour obtenir un timbre fiscal.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : en cas de perte
- Passeport d'un mineur : en cas de vol
- Passeport d'un mineur : première demande
- Renouvellement du passeport d'un majeur
- Renouvellement du passeport d'un mineur
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne)
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Préparez votre carte bancaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal (Service en ligne)
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.