Restauration scolaire

Conformément à l’article L 131.13 du Code de l’éducation, créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, l’inscription à la restauration scolaire est un droit pour tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.

La réservation est obligatoire et s’effectue pour la semaine suivante :

– soit par internet sur le Portail famille jusqu’au mercredi soir 23h55,
– soit en mairie, aux horaires d’ouverture du Guichet unique jusqu’au mercredi.

Pour un accueil régulier (de 1 à 4 jours par semaine), l’inscription est prise en compte, par défaut, pour toute l’année scolaire et les jours de présence sont fixés pour le mois. Il est néanmoins possible d’apporter des modifications pour la semaine suivante, jusqu’au mercredi précédent.

Attention : L’enfant non inscrit pourra être accepté à titre exceptionnel, uniquement si le référent périscolaire a été prévenu par les parents. Un repas froid pourra lui être servi.

La restauration scolaire fait l’objet d’une tarification modulée en fonction du Quotient familial de la famille. Le tarif en vigueur (fixé par délibération du Conseil Municipal) appliqué à chaque famille sera déterminé par référence au quotient familial établi par la CAF ou la MSA au 1 er janvier de l’année en cours.

Si ce dernier n’a pas été déterminé, il sera procédé à son calcul par le service gestionnaire au vu des justificatifs de ressources (avis d’imposition ou non-imposition) fournis par la famille.

En l’absence de justificatif, il sera appliqué le tarif maximum.

Le paiement de la restauration scolaire s’effectue en début de mois, à réception de la facture, correspondant au nombre de repas pour lequel l’enfant était inscrit au cours du mois précédent.

Dans le cadre d’un PAI alimentaire, les parents apportant un panier repas, seul le temps d’accueil est dû au tarif d’une heure de garderie périscolaire.

En cas d’absence de l’enfant pour maladie ou accidents justifiés par un certificat médical, les repas ne seront pas décomptés mais reportés sur une période ultérieure voire l’année scolaire suivante.

En cas de départ définitif de l’enfant, les repas peuvent être remboursés.

Il est impossible de venir uniquement pour le repas de 12h à 13h30.
L’enfant doit être présent au minimum le matin ou l’après-midi à l’école : Matinée + repas ou Repas + après-midi.

Cela reste valable y compris les jours de mise en place du service minimum d’accueil (SMA). Tout départ exceptionnel après la pause méridienne à 13h20 doit obligatoirement être signalé au référent.

Le PAI alimentaire est un document écrit qui formalise les aménagements prescrits par le médecin pour la poursuite de la scolarité de l’enfant en milieu ordinaire.

Les démarches concernant ces aménagements sont engagées à la demande de la famille. L’existence des aménagements et précautions mis en place doit être connue par l’ensemble de l’équipe éducative. Ainsi, le PAI doit être présenté lors de toute inscription en restauration scolaire.

Les enfants présentant une allergie alimentaire, une intolérance alimentaire ou soumis à un régime alimentaire spécifique peuvent fréquenter le restaurant scolaire de leur établissement sous condition obligatoire de l’apport d’un panier repas fourni par la famille, dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI).

Le document peut être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d’une année sur l’autre avec ou sans réactualisation.

Les membres de la collectivité éducative et les partenaires concernés par la scolarité de l’élève recherchent et mobilisent tous les moyens mis à leur disposition pour exécuter et faire exécuter les éléments prévus au PAI.

Le PAI indique, selon la nature des difficultés médicales, les gestes et procédures à mettre en œuvre en cas d’urgence.

Restaurant scolaire Plein Soleil : 04 75 96 76 80

Restaurant scolaire Germaine-Gony : 04 75 96 75 15

Restaurant scolaire Pialon/Serre-Blanc : 06 11 32 29 80

Restaurant scolaire Resseguin : 04 75 92 29 59