Pose d’un échafaudage

Tant que vous n’empiétez pas sur le domaine public ou celui de votre voisinage, vous êtes en droit de monter un échafaudage. Dans le cas contraire, il vous faudra demander une autorisation.

De plus, il faut veiller à laisser praticable les emplacements réservés aux concessions telles l’électricité, le gaz, le téléphone et les bouches d’égout ainsi que la circulation routière et piétonnière.

Si l’échafaudage empiète sur la voie publique

• La demande est à déposer avant les travaux, la réponse étant donné en général dans un délai de 2 mois.
• Le dépôt du dossier se fait en remplissant un formulaire de demande d’occupation temporaire du domaine public par un échafaudage. Le type de l’échafaudage utilisé doit y être indiqué.
• Par ailleurs, l’autorisation de pose d’échafaudage est limitée dans le temps. Passé cette limite, il faudra demander une prolongation.

Si l’échafaudage empiète sur le terrain de votre voisin

• Il faudra lui demander son autorisation.
• S’il refuse, un passage par le tribunal sera nécessaire.