Occupation du domaine public par un commerce

Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce

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terrasses@mairie-sp3c.fr

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Dossier

Taxes locales

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.