Je ne brûle pas mes déchets végétaux
Ce que dit la réglementation
Pourquoi est-ce dangereux ?
Selon le Code de l’environnement, il est interdit de brûler les déchets verts, que cela soit à l’air libre ou dans un incinérateur. Pourquoi ? Afin de limiter les risques d’incendie involontaire et de limiter l’impact écologique des fumées dégagées par ces feux.
Sont considérés comme déchets verts tous les produits végétaux issus de coupes, d’élagage ou d’entretien de jardin.
La seule dérogation porte sur l’incinération des produits du débroussaillement. Cette pratique est interdite en été. La mise en oeuvre pour les particuliers comme pour les entreprises est soumise à des consignes départementales (horaires, périodes, modalités, etc.)
Les sanctions possibles
En cas de non-respect de la réglementation sur le brûlage des végétaux, les contrevenants s’exposent à une amende de 450 euros.