Je désherbe devant chez moi

Je désherbe devant chez moi

Ce que dit la réglementation

Une question de responsabilité

Il appartient aux occupants d’un logement (propriétaire ou locataire) et non aux services municipaux d’assurer l’entretien de leur pas de porte mais aussi du trottoir afférent sur tout le linéaire de leur parcelle.

  • Devant une maison individuelle, c’est à l’occupant que l’entretien du trottoir incombe. Il s’agit du propriétaire occupant, du locataire, de l’occupant à titre gratuit ou de l’usufruitier selon les cas. Généralement vous devez entretenir la zone du trottoir jusqu’au caniveau ou sur une largeur d’un mètre devant votre habitation. Cette règle générale peut être modifiée par les dispositions de l’arrêté municipal
  • Dans une copropriété verticale (immeuble), c’est au syndic de copropriété de s’acquitter de cette mission. Le plus souvent c’est l’entreprise de nettoyage qui entretient la résidence qui s’occupe aussi du nettoyage de la portion de trottoir concernée.
  • Dans une copropriété horizontale (au sol), chacun des copropriétaires doit s’occuper de sa portion de trottoir.