Etablissements Recevant du Public (ERP)
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Question-réponse
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :
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Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
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Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
- Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
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Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Bénéfices agricoles (BA)
- Traitements, salaires, indemnités
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
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Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
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Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)