Depuis le 1er janvier 2022, un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager) et de suivre leur instruction.
Dématérialiser ses autorisations d’urbanisme
La commune, avec l’aide du service mutualisé d’instruction de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, s’est engagée dans cette démarche.
Un service effectif depuis le 1er janvier
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, avec l’aide du service mutualisé d’instruction de la Communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP), s’engage dans la démarche de Saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme.
Seules les demandes déposées sur ce site seront recevables en format dématérialisé. L’envoi par mail à la commune ne fonctionne pas.
Le dépôt classique en papier des autorisations d’urbanisme en mairie de Saint-Paul reste bien entendu toujours possible et restera obligatoire pour les Etablissements recevant du public (ERP). Sachant que c’est bien la commune qui reste le guichet unique pour les autorisations d’urbanisme.
Dématérialisation des demandes de raccordement au réseau d’électricité
Les demandes de raccordement au réseau public d’électricité peuvent désormais être adressées au gestionnaire de réseau via l’espace raccordement. Après avoir créé un compte, l’utilisateur peut remplir ses coordonnées et informations personnelles, ainsi que les informations nécessaires à l’étude du dossier (dates, puissances, particularités). Les documents comme l’autorisation d’urbanisme ou le plan de masse peuvent ensuite être ajoutés au dossier en ligne. Après étude du dossier, le gestionnaire de réseau adresse un devis au demandeur, qui paye un acompte avant que les travaux ne commencent. Une fois les travaux terminés et le compteur posé, l’utilisateur doit obtenir un certificat de conformité de l’installation électrique. Il peut ensuite procéder à l’ouverture du compteur d’électricité auprès du fournisseur de son choix, les techniciens viendront mettre le compteur en service dans un délai de 10 jours ouvrés.