Déclaration préalable de travaux
Tout savoir sur les démarches.
Dossier
Marchés publics
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
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- Documents mis à la disposition des candidats
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- Répondre par voie électronique
- Conditions pour qu'une candidature soit examinée
- Sous-traitance ou co-traitance
- Échanges entre l'acheteur et les candidats
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