Depuis le 1er janvier 2022, un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager) et de suivre leur instruction.
Dématérialiser ses autorisations d’urbanisme
La commune, avec l’aide du service mutualisé d’instruction de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, s’est engagée dans cette démarche.
Un service effectif depuis le 1er janvier 2022
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, avec l’aide du service mutualisé d’instruction de la Communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP), s’engage dans la démarche de Saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme.
Seules les demandes déposées sur ce site seront recevables en format dématérialisé. L’envoi par mail à la commune ne fonctionne pas.
Le dépôt classique en papier des autorisations d’urbanisme en mairie de Saint-Paul reste bien entendu toujours possible et restera obligatoire pour les Etablissements recevant du public (ERP). Sachant que c’est bien la commune qui reste le guichet unique pour les autorisations d’urbanisme.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute précision sur cette modernisation.
Permanence physique pour les particuliers, sans rendez-vous, les lundi et mercredi matin de 9h à 12h.
Permanence physique pour les professionnels sur rdv.
Permanence téléphonique les mardi, jeudi et vendredi matin de 9h à 12h.
Actualité publiée le lundi 11 juillet 2022