Je respecte les horaires pour les nuisances sonores
Ce que dit la réglementation
Quels sont les bruits considérés comme des nuisances sonores ?
Les bruits de comportement identifiés comme des nuisances sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- Par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale…)
- Par une chose (instrument de musique, téléviseur, électroménager…)
- Par un animal (aboiements)
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
La question des horaires
Le jour
En dehors des heures ci-dessous, tout bruit est considéré comme tapage et donc sanctionné par la loi :
- En jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8h30 à 19h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
La nuit
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- L’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
- Et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
Les possibles sanctions
En cas de non-respect de la réglementation, voici ce que les contrevenants risquent :
- Une amende de 68 euros si elle est réglée immédiatement ou dans un délai de 45 jours après constat de l’infraction.
- Une amende de 180 euros si le délai mentionné ci-dessus n’est pas respecté.