Démarches

Mise en place d’une benne à gravats, d’une grue ou d’une zone de stockage

Tout savoir sur la démarche

TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE :

bet@mairie-sp3c.fr

L’installation d’une benne destinée à l’évacuation de déchets et de gravats nécessite une autorisation de dépôt et d’exploitation. Comme l’installation d’une grue ou d’une zone de stockage

L’autorisation de dépôt est obligatoire si la benne, la grue ou la zone de stockage est entreposée sur la voierie ou si même déposée sur un terrain privé, elle dépasse sur la voierie.

  • Faire la demande dans les 15 jours minimum avant d’entreposer la benne.
  • Remplir les renseignements demandés dans le formulaire (nom de la personne qui fait la demande, coordonnées).
  • Indiquer l’adresse du chantier ou du site où les déchets ou gravats doivent être évacués à l’aide d’une benne et l’adresse de la pose.
  • Fournir un croquis indiquant précisément l’emplacement de la benne.
  • Mentionner les dates d’occupation de la voierie.

Règles de sécurité

  • Si la benne, la grue ou la zone de stockage est déposée à proximité de la chaussée, la circulation prime avant tout.
  • Des panneaux de signalisation doivent être placés aux abords de la benne, de la grue ou de la zone de stockage pour sécuriser la zone et interdire tout stationnement dangereux.
  • Pour éviter de détériorer la chaussé, il est conseillé de déposer la benne ou la grue sur des madriers.

 

Le Cerfa dédié