Réservation d’une salle municipale par un particulier

Seuls les particuliers habitants la commune peuvent louer la salle Chausy en leur nom propre à l’occasion d’une réunion familiale.

Ils devront fournir un justificatif de domicile auprès du service de la vie associative.

La demande doit être faite à minima deux mois avant l’événement. Et cette demande doit être accompagnée d’un justificatif de domicile à déposer au Guichet Unique.

La réservation d’une salle est soumise à la signature de la convention par laquelle l’usager s’engage à respecter strictement le règlement intérieur (voir mes documents ci-dessous) des salles :

• Respect de la capacité d’accueil de la salle
• Responsabilité du matériel mis à disposition (une attestation d’assurance en responsabilité civile sera joint à la convention)
• Respect de la tranquillité publique