Urbanisme

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Renseignez vous auprès du service de l’urbanisme de la mairie car des autorisations sont nécessaires. Le non respect de ces obligations peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Pensez donc à faire ces démarches, elles sont gratuites et garantiront votre investissement.

Le Service urbanisme vous accueille les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h.

  • Pour des demandes d’informations sur les permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme, sachant que l’instruction des permis de construire est assurée par un cabinet extérieur.

Le service urbanisme :

  • exerce au nom de la commune le Droit de Préemption Urbain
  • assiste les élus dans la gestion du domaine foncier de la commune, dans les projets d’urbanisme
  • gère les dossiers d’enquêtes publiques au titre des installations classées, et autres
Pour toutes questions relatives à ces trois derniers sujets, vous pouvez vous renseigner auprès du Service Urbanisme - Développement économique : Nelly Lantheaume

Vous pouvez télécharger les imprimés concernant les actes d’urbanisme sur le site Service public.

Adresses utiles

Urbanisme

Service Urbanisme - Autorisations

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Service urbanisme - Développement économique

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  • Nelly Lantheaume
  • Work04 75 96 53 87
  • Fax04 75 96 78 40
    • Pôle technique municipal
    • 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
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