Taxe TOEM

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Quel est l’objectif de cette taxe ?

Objectif financier : Elle permet de financer la collecte des déchets, leur tri et traitement, la gestion des déchetteries et les frais de gestions.
Objectif écologique : Elle a pour but de réduire la production de déchets sur le territoire communal et réduire la collecte des ordures ménagères classiques au profit du tri, du recyclage et du compostage.

Quelle différence entre TOEM et TOEMI ?

Saint-Paul-Trois-Châteaux souhaite transformer la TOEM en TOEMI. Le "I" d’incitative, évoque le principe du "Pollueur-payeur" : Faire payer l’utilisateur du service en fonction de sa consommation personnelle (comme l’eau ou l’électricité)

Cette seconde taxe comprend une part fixe et une part variable établie en fonction du nombre de levées. Il s’agira donc d’une taxe plus juste qui vise à prendre en compte financièrement les efforts de chaque citoyen en matière de tri.

Comment sera-elle calculée ?

Chaque container à ordures ménagères est équipé de puces électroniques pour enregistrer le nombre de levées par habitant.

Qui paye la taxe ?

Toute personne propriétaire d’un bien foncier (au 1er janvier de l’année d’imposition) situé dans une commune où est mis en place un service d’enlèvement des ordures ménagères.

Depuis le début de l’année 2016, le système est testé au sein de la commune, des factures indicatives sont envoyées aux tricastins pour indiquer ce que vous auriez payé avec la TOEMI. L’application réelle aura officiellement lieu en 2017.
 
Cette tarification incitative s’est développée depuis 2009. A moyen terme, elle concernera plus de 5 millions de Français.

Portfolio

A noter

Afin de réduire la quantité de déchet, le Syndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets contribue à l’achat de votre composteur d’environ 300 L de volume (Bois ou plastique).

Intéressés ?
Il vous suffit d’envoyer un mail à infotri[at]ccdromesudprovence.fr ou de vous rendre à la Communauté de Communes Drôme Sud Provence (23, le Courreau) pour retirer votre bon de commande.

Ensuite, renvoyer ce bon au Syndicat des Portes de Provence (Montélimar) accompagné d’un chèque de 20 € à l’ordre du Trésor Public.

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