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Le Plan Local d’Urbanisme

Mise à jour : Modification n°4 Approuvée par Délibération en date du 13/02/14

La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé en conseil municipal par délibération du 26 novembre 2009. Depuis, la commune a réalisé :

Une procédure de révision simplifiée du PLU, approuvée le 2 décembre 2010,
et trois modifications simplifiées du PLU et de droit

  • modification simplifiée n°1 approuvée le 13 mars 2011
  • modification simplifiée n°2 approuvée le 2 octobre 2012
  • modification simplifiée n°3 approuvée le 2 mai 2013

Deux procédures de modification du PLU :

  • modification n°1 approuvée le 2 mai 2013
  • modification n°2 approuvée le 2 mai 2013
  • modification n°3 approuvée le 26 septembre 2013

A ce jour, la commune souhaite modifier le PLU en vue de réajuster la hauteur maximale autorisée sur une partie de la zone d’activités du Bois des Lots (zone UE), afin de faciliter la mise en œuvre des activités économiques. Le règlement écrit du PLU a été modifié en ce sens. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la procédure de modification n°4 du PLU.

La modification n°4 du PLU porte :

  • sur le règlement graphique (pièce n°3.1 du PLU) : le plan de zonage (planche n°1) a été modifié pour créer un secteur UEh à l’intérieur duquel les constructions d’une hauteur maximale de 30 mètres sont autorisées,
  • sur le règlement écrit (pièce n°3.2 du PLU) : le règlement écrit de la zone UE a été modifié pour autoriser des constructions d’une hauteur maximale de 30 mètres dans le secteur UEh.

Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme

1.1 Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme (PDF-11.4 Mo)
1.2 Rapport de présentation complémentaire (PDF-5.6 Mo)
Annexes du Rapport de présentation du PLU (PDF-3.1 Mo)
1.3 RP - cplt - Planche 1 (PDF-8.8 Mo)Approuvée par Délibération en date du 13/02/14
1.3 RP - cplt - Planche 2 (PDF-377.8 ko)Approuvée par Délibération en date du 13/02/14
1.3 RP - cplt - Planche 3 (PDF-9.3 Mo)Approuvée par Délibération en date du 13/02/14
Modification n°4 - Dossier d’approbation (PDF-3.2 Mo)Approuvée par Délibération en date du 13/02/14

Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

2.1 PADD (PDF-370.5 ko)

Orientations d’aménagement

Orientations d’aménagement (PDF-2 Mo)
OAP (PDF-5.9 Mo)

Plan de zonage

3.1 Plan de zonage - planches 1 et 2 (PDF-4.1 Mo)Approuvée par Délibération en date du 13/02/14
3.1 Plan de zonage - planche 3 (PDF-15.8 Mo)
3.2 - Règlement (Modification n°4) (PDF-1.2 Mo)Approuvée par Délibération en date du 13/02/14

Annexes

Annexes (PDF-9.1 Mo)
Couvertures annexes (PDF-120.3 ko)


SDA

Plan - volet eaux pluviales (PDF-4.5 Mo)
Plan - volet eaux usées (PDF-8.5 Mo)
Plan du réseau assainissement (PDF-1.9 Mo)


Servitudes

Liste SUP (PDF-107.1 ko)Approuvée par Délibération en date du 13/02/14
Plan des Servitudes - Saint-Paul-Trois-Châteaux (PDF-20.1 Mo)Approuvée par Délibération en date du 13/02/14

ZPPAUP Site patrimonial remarquable

Rapport de présentation (PDF-25.2 Mo)
Document graphique (PDF-562.8 ko)
Règlement ZPPAUP (PDF-6.1 Mo)
Fiches recommandation (PDF-4.1 Mo)
ZPPAUP et archéologie (PDF-687.3 ko)
Périmètre ABF (PDF-350.8 ko)Approuvée par Délibération en date du 13/02/14