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Chiens et animaux sur la place publique : Publication d’un nouvel arrêté pris par le Maire en date du 17 mars 2017

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Considérant que :

Il y va aussi des intérêts des animaux que le propriétaire fasse tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que ceux-ci restent indésirables en nuisant à la propreté ou à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants.

Article 1 : Sur ces même voies, et ces mêmes lieux les chiens et autres animaux devront être tenus impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident. Pour les chiens dits dangereux, il est fait obligation, sur la voie publique (ou sur tout le domaine public), à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux de les tenir en laisse et de les museler.

Article 2 : Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être munis d’un collier et d’une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.

Article 3 : Il est interdit de laisser un chien faire des excréments liquides ou solides contre les murs ou façades et sur les trottoirs, terre pleins ou promenades, ainsi que sur les voies piétonnes et les espaces verts.
La personne qui en a la garde devra conduire son animal dans un aménagement prévu à cet effet.
Lorsque malgré les précautions prises un chien aura déféqué des excréments solides sur un trottoir, il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de leur animal sur l’ensemble des espaces publics (voirie, espaces verts, jardins...)

Article 4 : Il est interdit d’exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. De même, tout aboiement ininterrompu est répréhensible.

Article 5 : L’infraction pour le non port de la laisse sera punie par l’article R.610-5 du Code Pénal, un procès-verbal de la 1re classe de 38 € au plus.

Article 6 : L’infraction concernant les excréments sur la voie publique sera punie par l’article R 633-6 du Code Pénal, une contravention de la 3e classe à 68 €.

Article 7 : D’une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.

Article 8 : Le Maire, la Gendarmerie, le Police Municipale, les Services Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’arrêté municipal en le téléchargeant.

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Arrêté du 17 mars 2017 avril 2017 PDF - 1.5 Mo
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