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Arrêté de reconnaissance de calamité agricole

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Veuillez trouver en pièce jointe l’arrêté de reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récolte dues au gel de février 2018 sur abricot et prune, ainsi qu’un communiqué de presse détaillé précisant les modalités pour déposer un dossier de demande d’indemnisation.

La phase de dépôt des dossiers est ouverte à compter du lundi 25 février au jeudi 21 mars 2019 inclus
Les demandes d’indemnisation doivent se faire par le biais de la téléprocédure en ligne TéléCALAM en se connectant à l’adresse suivante :
https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
ou par le site du Ministère de l’Agriculture
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

En cas d’impossibilité de connexion à la téléprocédure, vous pouvez déposer un dossier papier.

Attention : pour accéder au site TéléCalam, les arboriculteurs doivent avoir un code TéléPac. Dans le cas contraire, ils devront s’inscrire sur le site internet https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ pour obtenir un code d’activation. Celui-ci est transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la
demande.
Les arboriculteurs sont donc invités à entreprendre les démarches d’indemnisation au plus vite car la phase de dépôt est limitée à un mois. (toutes les informations sont dans le communiqué de presse en PJ)

Téléchargements

Arrêté de reconnaissance de calamité agricole mars 2019 PDF - 802 ko
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Arrêté de reconnaissance de calamité agricole mars 2019 PDF - 78.6 ko
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Arrêté de reconnaissance de calamité agricole - Zonage mars 2019 PDF - 2.1 Mo
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